Conditions générales de vente

CGV

1 – GENERALITES

Les conditions générales de vente décrites ci-après font partie intégrante de tout contrat de prestations de services conclu entre un client, personne physique ou morale (désignée communément ci-dessous par le terme « le client »), et la Société APT Travel (désignée ci-après par le terme « APT Travel »).

2 – PRESTATIONS

APT Travel s’engage à assurer en faveur du client toutes les prestations inscrites expressément dans le devis (incluant le programme) arrêté d’un commun accord avec le client. 
APT Travel pourra fournir des prestations supplémentaires, si le client en a la demande, moyennant des frais supplémentaires.

3 – DUREE DE VALIDITE DES TARIFS

Les tarifs proposés sont valables pendant la durée précisée par APT Travel dans le devis arrêté d’un commun accord entre APT Travel et le client. Ce tarif ne pourra varier qu’en cas de force majeur, c’est-à-dire si un changement imprévisible ayant une influence sur les prix (fluctuation importante du taux de change, taxe nouvellement promulguée, augmentation importante du prix des transports etc.) empêche APT Travel de rendre correctement le service pour lequel le devis a été établi. Dans ce cas, une demande expresse faite par APT Travel sera adressée au client qui peut soit l’accepter soit la refuser. En cas de refus par le client, APT Travel se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au client l’acompte qu’il avait versé, déduction faite des frais bancaires.

4 – COMMANDES ET VERSEMENT DES ACOMPTES

Si le client souhaite passer commande suite à la réception d’un devis d’un de nos agents, il doit confirmer son accord à l’agent en charge de son dossier. APT Travel procède alors à la réservation de toutes les prestations prévues au programme et se réserve le droit de proposer des solutions de remplacement équivalentes en cas d’indisponibilité d’une ou de plusieurs prestations prévues (hébergement, vols domestiques, train…).

Une fois toutes les réservations faites, le programme de voyage définitif sera envoyé au client. Ce dernier doit à ce moment verser à APT Travel un acompte équivalent à 30% du prix total du voyage, sauf indication contraire de la part de l’agent en charge de son dossier.

Occasionnellement, le versement d’un acompte plus important pourra être exigé en cas de réservation en dernière minute ou en période de haute saison, en fonction des demandes particulières de certains hôtels ou compagnies aériennes.

Sauf accord préalable avec APT Travel, tout défaut de paiement de l’acompte dans les 15 jours suivant la réception du programme définitif par le client pourra entraîner l’annulation de toutes les prestations réservées. La commande sera alors considérée comme annulée par le client et les dispositions mentionnées à l’alinéa 7.a. seront applicables.

5 – PAIEMENT DU SOLDE

Sauf indication contraire de la part d’APT Travel, le client doit régler le solde du voyage avant le début des prestations d’APT Travel.
En cas d’inexécution de l’obligation de paiement du solde dans les conditions susmentionnées, la commande sera réputée être annulée par le client et les dispositions mentionnées à l’alinéa 7.a. sont applicables.

6 – MODIFICATION DES COMMANDES

a. Modifications par le client
Le client peut demander la modification de sa commande à tout moment, moyennant le paiement à APT Travel des frais éventuellement engendrés par sa modification. APT Travel est tenue de répondre à ce type de demande avec la plus grande diligence, dans la limite de la disponibilité des prestations requises.
Le report de date d’arrivée est considéré comme une modification.
La réduction du nombre de participants n’est pas considérée comme une modification. Elle entraînera l’application de pénalités d’annulation pour les participants qui se désinscrivent ainsi que la réévaluation des tarifs pour les participants restants.

b. Modifications par APT Travel
APT Travel se réserve le droit de modifier les prestations inscrites dans le programme de voyage définitif (correspondant à un changement des services et prestations) dans les cas suivants :

  • La modification est justifiée suite à un cas de force majeure. Il s’agit d’événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le client tels que : une guerre ou menace de guerre, des émeutes, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un blocus de port, des pillages, incendies et toute activité terroriste, une intempérie, une épidémie, une mise en quarantaine ou tout évènement similaire ;
  • La modification s’avère indispensable pour assurer la sécurité du client et/ou la qualité du voyage.
  • Dans les deux cas susmentionnés, les éventuels frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs.
  • La modification est liée à d’autres facteurs également indépendants de la volonté d’APT Travel comme la faillite d’un prestataire, la surréservation d’un prestataire, des retards de vols aériens…), amenant à choisir d’autres hébergements ou d’autres activités que ceux ou celles prévus. APT Travel informera le client dès que possible de tout changement. En cas de modification, APT Travel proposera des services d’un niveau équivalent ou similaire si disponible. Si le service est d’une qualité inférieure, APT Travel proposera un remboursement de la différence de prix

Dans tous ces trois cas de modification, le client ne saurait prétendre à une indemnité.

7 – ANNULATION DES COMMANDES

a. Annulation par le Client
Dans tous les cas d’annulation du voyage, le client doit payer des pénalités qui correspondent :

  • à 5% du prix total du voyage, si son annulation parvient à APT Travel dans un délai supérieur ou égal à 45 jours avant le commencement du voyage ;
  • à 10% du prix total du voyage, si son annulation parvient à APT Travel dans les 45 jours avant le commencement du voyage ;
  • Si l’annulation est effectuée préalablement au paiement de l’acompte, une facture est envoyée au client qui est tenu de payer les pénalités selon les conditions susmentionnées, également indiquées sur le devis accepté par le client.

Si l’annulation est effectuée ultérieurement au paiement de l’acompte, APT Travel prélève le montant de ces pénalités sur l’acompte versé par le client. Elle rembourse au client la somme restante, si applicable, par virement bancaire, le client devant prendre en charge tous les frais bancaires.

b. Annulation par APT Travel
APT Travel se réserve le droit d’annuler le voyage, tout ou en partie, lorsque se produisent des événements relevant d’un cas de force majeure. Il s’agit d’événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le client tels que : une guerre ou menace de guerre, des émeutes, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un blocus de port, des pillages, incendies et toute activité terroriste, une intempérie, une épidémie, une mise en quarantaine ou tout évènement similaire.

Dans tous ces cas d’annulation, APT Travel s’efforcera de rembourser les personnes inscrites au programme de voyage déduction faite (si applicable), des coûts supplémentaires engendrés par cette nouvelle situation, des frais d’annulation appliqués par les hôtels, compagnies aériennes ou tout autre prestataire de services, et enfin, des frais bancaires, mais les participants ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité.

8 – OBLIGATION DU CLIENT / ASSURANCE

Avant d’entreprendre son voyage, il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il répond aux demandes requises en terme de:

  • Passeport (Validité minimum de 6 mois après le retour, au moins deux pages vierges, enfants, etc.) ;
  • Condition physique, vaccinations, traitements préventifs… ;
  • Visa (si requis par le ou les pays de destination).

APT Travel peut, sur demande, assister le client dans les démarches d’obtention de son visa.

Il est préférable que toute personne participant à un voyage organisé par APT Travel souscrive à une assurance de voyage international couvrant au minimum les frais médicaux et de rapatriement, blessures et accidents, décès, responsabilité personnelle. Les coordonnées de l’assureur et le numéro de police d’assurance du client seront alors être communiqués à APT Voyages avant le commencement du voyage.

Durant le déroulement du voyage, le voyageur doit respecter les règles annoncées par le guide ou par tout autre agent d’APT Travel. Il s’agit de règles visant à assurer la sécurité du client et la qualité du programme de voyage.

APT Travel s’engage à fournir sur place toute l’assistance requise et utile en faveur du client dans le cas où surviendrait un incident couvert par l’assurance, et notamment à assister le client dans l’accomplissement des formalités administratives auprès des autorités locales et de l’assureur.

9 – LIMITATION ET EXONERATION DE RESPONSABILITES

APT Travel s’engage à fournir au client toutes les prestations convenues avec ce dernier et inscrites dans le programme de voyage.

Toute activité qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ou toute violation du droit du pays d’accueil par le client ne sont pas de la responsabilité d’APT Travel. Toute annulation du programme de voyage du fait de démêlés avec la justice privera le client de tout droit à un remboursement de la part d’APT Travel.

APT Travel est responsable devant le client en tant qu’intermédiaire entre ce dernier et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,…) et doit à ce titre s’assurer d’une certaine qualité de services, mais APT Travel ne saurait être confondu avec ces divers prestataires, qui, en tout état de cause, conservent leur propre responsabilité.

Les horaires des vols contractés dans le programme sont sujets à modification par les compagnies aériennes, avant ou après la date de commencement du voyage, indépendamment d’APT Travel. En de tel cas, APT Travel s’engage à faire au mieux pour aménager le programme du voyage mais ne saurait être tenu responsable si les nouveaux horaires définis par la compagnie aérienne sont moins adéquats que ceux initialement programmés.

APT Travel ne peut en aucun cas avoir sa responsabilité engagée pour un événement qui relèverait d’un cas de force majeure.

APT Travel peut assister le client, en tant qu’intermédiaire, dans l’achat des vols internationaux mais APT Travel ne saurait être confondu avec les billettistes basés en France qui travaillent indépendamment et agissent pour leur propre compte. Tout incident intervenant dans l’achat des vols avec des billettistes en France relèvera du droit français et devra être traité entre le client et le billettiste.

10 – PRESTATIONS NON UTILISEES

APT Travel ne rembourse pas les prestations inscrites au programme mais non utilisées par le client.
Si le voyage est interrompu au cours de son déroulement pour des raisons liées à la santé du client, APT Travel s’engage à faire de son mieux afin d’obtenir des prestataires de services un remboursement partiel ou total des services annulés. Cependant, certains prestataires ne remboursent pas les annulations de dernière minute, d’où la nécessité de souscrire impérativement à une assurance de voyage.

11 – PLAINTES ET REGLEMENT DES LITIGES

Toute plainte relative à la réalisation de l’une des prestations inscrites au programme doit être adressée, par écrit, à APT Travel dans un délai maximum de 20 jours à compter de la fin du voyage.

Toutefois, la plupart des problèmes pouvant être rapidement réglés si APT Travel en a connaissance, tout litige entre le client et APT Travel doit être réglé en priorité sur place par voie de négociation à l’amiable.

Dans le cas où APT Travel déciderait de verser des indemnités compensatoires à un client, celles-ci ne pourraient en aucun cas dépasser le prix du voyage hors aérien facturé par APT Travel. Ce cas de figure s’applique uniquement si tout le déroulement du voyage s’est mal passé et que le client n’en a retiré aucune satisfaction.

Dans tous les autres cas, APT Travel se réserve le droit d’offrir ou non une compensation à son entière discrétion.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, la juridiction étatique du lieu d’exécution du contrat sera seule jugée compétente pour trancher le litige.

12 – MODE DE PAIEMENT

APT Travel accepte les paiements en Euros, en Dollars américains ou en Dongs vietnamiens.

a. Paiement sécurisé en ligne :
Le client peut payer par carte bancaire via un système de paiement sécurisé en ligne, moyennant 3% de frais bancaires (pour les cartes Visa, Master, …).

Ce mode de paiement étant toujours en dong vietnamien, le montant à payer sera reconverti en Dongs Vietnamiens (VND) selon le taux de change de la banque Vietcombank le plus proche de la date de paiement si le devis est fait en euro ou en dollar.

b. Virement bancaire :
Le client peut également régler par virement bancaire. Les coordonnées bancaires d’APT Travel seront communiquées au client lors de l’acceptation du devis par le client. Les frais bancaires, déterminés par la banque du client et celle d’APT Travel, sont à la charge du client.

c. Terminal de paiement électronique :
Le paiement par carte bancaire via un terminal de paiement électronique, plus communément appelé « machine à cartes », n’est possible que pour le règlement du solde du voyage. Sont acceptées les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, American Express, JCB et Diners Club. Le paiement s’effectue au bureau d’APT Travel à l’arrivée des clients, moyennant des frais bancaires à la charge du client. Sauf indication contraire d’APT Travel, ces frais s’élève à 2% du montant à payer pour les cartes Visa et MasterCard.
Ce mode de paiement étant toujours en dong vietnamien au Vietnam, le montant à payer sera reconverti en dong vietnamien (VND) selon le taux de change de la banque Vietcombank le plus proche de la date de paiement si le devis est fait en euro ou en dollar.

d. Paiement en espèce :
Les paiements en espèce sont effectués au bureau d’APT Travel ou directement auprès de ses mandataires sur présentation d’une facture tamponnée.

Contrairement aux autres modes, le paiement en cash n’entraine aucun frais.

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