Voyage en affaires » Assurances » Plafonds assurance vie : tout ce qu’il faut savoir

En assurance-vie, le terme plafond fait référence à deux notions : la somme maximale qui peut être retirée sans impôt ou le montant le plus élevé qui peut être transmis avec une exonération d’impôts. En matière d’optimisation fiscale, il est important de distinguer ces plafonds ainsi que les abattements qui les concernent. Aucun montant maximum pour l’assurance-vie n’est fixé par la loi. Par contre, certains seuils réalisés affectent directement la fiscalité appliquée sur un retrait ou la transmission du capital en cas de décès. Ces chiffres sont à avoir en esprit pour optimiser la fiscalité.

Le plafond des 152 500 euros

Aucune limite légale ou réglementaire n’est fixée en la matière. Théoriquement, l’épargnant est libre de déposer la somme d’argent qu’il peut sur son contrat d’assurance-vie. Certaines compagnies d’assurance peuvent toutefois fixer des limites en ce qui concerne les primes sur les fonds d’euros. Par contre, il existe des seuils qui, lorsqu’ils sont dépassés limitent vos avantages fiscaux. C’est le cas du plafond de 152 000 euros.

C’est le montant que le détenteur d’un contrat d’assurance-vie peut transmettre à chaque bénéficiaire du contrat en droit de succession. Un assuré qui détient 610 000 euros par exemple peut diviser cette somme par 4 et transmettre 152 000 à quatre personnes différentes. Cette somme est exonérée de tout impôt et n’est autorisée qu’aux souscripteurs âgés de moins de 70 ans. Les bénéficiaires de cette somme peuvent être les héritiers ou pas.

Dans le cas des non-héritiers, il faut faire attention à ne pas leur transmettre une somme qui pourrait affecter la réserve héréditaire des héritiers. Auquel cas, la transmission peut être remise en cause par voie de justice si cette dernière le montant légué exagéré. Sur le site épargnant 3.0 de edouard petit, vous trouverez un article ici vraiment très intéressant à ce sujet.

Le nouveau plafond de 150 000 euros

Un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % est désormais applicable sur les plus-values provenant de versements faits à partir du 27 septembre 2017. Ce prélèvement concerne les contrats de moins de 8 ans. Le Prélèvement Forfaitaire Unique tient compte des prélèvements sociaux plafonnés à 17,20 % avec un taux d’impôt sur le revenu fixé à 12,8 %. Les contrats de plus de 8 ans ayant un encours inférieur à 150 000 euros subissent un impôt de 7,5 % et un prélèvement social de 17,20 %. 

Ces barèmes sont applicables après l’abattement de 4 600 euros lors du rachat partiel ou total. Au-delà de ces 150 000 euros, le prélèvement forfaitaire unique et également appliqué aux revenus issus du montant dépassant ce seuil après l’abattement de 4 600 euros. Le Prélèvement Forfaitaire Unique concerne uniquement les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017. Les sommes investies avant cette date sont soumises à l’ancienne méthode d’imposition.

Toutefois, le souscripteur se réserve le droit d’opter pour une imposition au taux marginal de l’impôt sur le revenu. Cette option est applicable à tous les revenus d’épargne et est irrévocable.

Le plafond 30 500 euros après 70 ans

En matière de transmission, les avantages fiscaux sont moins favorables sur les versements faits après les 70 ans. En cas de décès, le capital qui correspond aux versements faits après les 70 ans, est reversé dans l’héritage. Ce capital est alors soumis aux droits de succession et subit un abattement total de 30 500 euros. Cet abattement ne tient pas compte du nombre de contrats détenus par le souscripteur ni du nombre de bénéficiaires désignés.

Cette condition est applicable sur les contrats signés après le 20 novembre 1991. Cet abattement s’applique à tous les bénéficiaires du contrat. Ainsi, si le contrat d’assurance vie alimenté après les 70 ans du souscripteur ne dépasse pas le plafond de succession de 30 500 euros, le capital est exonéré au moment de la transmission aux bénéficiaires. Au-delà, chaque bénéficiaire sera taxé sur le montant reçu en fonction des droits de succession applicables.

Le plafond non imposable de 30 500 euros ne concerne que la part de capital (les versements effectués). Les intérêts générés sont exonérés et son exclu de l’assiette de taxation. En plus de ces plafonds, il existe d’autres seuils applicables à la fiscalité d’assurance vie qui permettent d’optimiser la succession. 

Calcul intérêt

Les abattements de 4 600 et 9 200 euros

Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale sur les dividendes et plus-values générées par le contrat d’assurance vie. La limite est de 4 600 euros par an ou 9 200 par an pour le couple. Les gains, limités à ces montants au moment du retrait ou du rachat, ne subissent aucun impôt sur le revenu. Cette exonération n’est applicable qu’aux contrats âgés d’au moins 8 ans.

Supposons un souscripteur qui détient par exemple 100 000 euros sur son contrat d’assurance vie ce capital ayant généré 30 000 euros de dividendes et de plus-values (30%). Le montant à retirer sans payer d’impôt est obtenu en divisant le montant de l’abattement par la part que représentent les gains du contrat : 4600/30% = 15 333. Il est donc possible de retirer 15 333 euros nets de tout impôt. Vous pouvez répéter cette opération chaque année.

Tout retrait effectué comporte les dividendes et une partie du capital qui est exonéré d’impôt. Les avoirs fiscaux seront de 345 euros maximum pour l’abattement de 4600 euros et 690 euros pour le couple ou le pacsé. Des assureurs tels que linxea avenir proposent des outils pour vous aider à calculer vous-même ce montant afin d’optimiser votre fiscalité.

Les primes manifestement exagérées

Le législateur a prévu certaines règles pour éviter les risques de contournement des règles de succession avec l’assurance-vie. Parmi ces limites, figure la prime manifestement exagérée. Cette dernière est évaluée en tenant compte de l’âge et de la situation patrimoniale et familiale de l’assuré. La finalité du contrat est également prise en compte dans l’estimation de la prime manifestement exagérée. Les sommes concernées par cette prime sont réintégrées dans les biens de succession.

En réalité, cette limite est analysée en fonction des critères énumérés plus haut. Toutefois, les héritiers se réservent le droit de saisir le juge de fond s’ils sentent que ce montant est exagéré. Si le tribunal leur donne raison, la totalité des sommes versées dans le contrat d’assurance-vie est réintégrée dans la succession. La réintégration ne concerne pas que la partie considérée comme excessive.

En bref, Le plafond en assurance vie désigne à la fois la somme maximale qui peut être retirée sans impôt et le montant le plus élevé transmissible et exonéré d’impôt. Même si la loi ne prévoit aucune limite à ce sujet, certains seuils peuvent impacter la fiscalité applicable.